Lendemain de Noël (26 décembre)(AD)- Férié

Entente collective 2023-2028

Clause 13.05

La RSE bénéficie de neuf (9) journées prédéterminées d’APSS

Si l’un de ces jours coïncide avec un samedi, le jour de fermeture du service de garde éducatif est reporté au jour ouvrable¹⁴ qui précède; si l’un de ces jours coïncide avec un dimanche, le jour de fermeture du service de garde éducatif est le jour ouvrable qui suit. Dans le cas où ce report coïncide avec une journée qui n’est pas couverte par l’offre de services de la RSE, la journée prédéterminée d’APSS est réputée avoir été observée.

Dans le cas où l’offre de services de la RSE prévoit une prestation de services le samedi ou le dimanche, la fermeture est observée le jour même.

¹⁴Un jour ouvrable exclut les fins de semaine et les journées prédéterminées d’APSS énoncées à la présente clause.